Rodez, mercredi 7 juin 2023
Une inspection citoyenne
Le 10 novembre 2021, les FV s’étaient invités à une inspection citoyenne (action de désobéissance civile non violente) dans des entrepôts de la Sociétés RAGT1 à Calmont (Aveyron) pour rechercher des semences OGM VrTH (Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides), en particulier des Tournesols Vollcano Clearfield®plus cultivés, entre autres, à Ambeyrac (Aveyron).
Ces plantes imbibées de poisons impactent gravement la santé humaine, la biodiversité animale, la vie des sols, la qualité de l’eau, perturbant profondément les écosystèmes… Elles contaminent tous les modes de cultures aux alentours et contraignent les agriculteurs à l’utilisation accrue de produits chimiques face aux adventices devenues résistantes.
Lors de cette inspection des semences VrTH de Colza et de Tournesol ont été repérées et des sacs symboliquement neutralisés (semences mélangées à d’autres).
Des semences illégales
Ces semences donnent des OGM puisqu’elles sont obtenues par manipulation du génome.
Ces semences sont illégales : Le colza Clearfield (de BASF) est issu de l’application d’agents mutagènes chimiques sur des cellules de plantes isolées, technique in vitro produisant des OGM réglementés selon l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en juillet 2018. En novembre 2020, le Conseil d’État a interdit sa culture et sa commercialisation.
Selon les déclarations du semencier BASF que personne n’a pu vérifier, le tournesol Clearfield®plus serait un OGM exempté de l’application de la réglementation OGM. Ce n’est pourtant pas ce que disait un rapport d’expertise de l’ANSES en 2019 ! Nous dénonçons également ce manque de transparence.
Le gouvernement refuse toujours d’appliquer les injonctions du Conseil d’État de février 2020 faisant suite à l’arrêt de la CJUE de juillet 20182. L’État français doit interdire la mise sur le marché de ces semences OGM. L’État protège les intérêts privés des multinationales semencières en ne respectant pas les Arrêts de la CJUE ni de la plus haute juridiction française auquel il est soumis. Le gouvernement français est ici hors la loi !
Un procès
Suite à cette action, le 7 juin 2023 à 14h, sont convoqué-es 28 militant-es FV devant le tribunal correctionnel de Rodez, accusé-es de plusieurs infractions. Les FV répondent de leurs actes mais refusent d’être criminalisés. Ils affirment agir en État de nécessité dans lequel les placent l’inaction de l’État, la culture et l’usage de semences VrTH non soumises aux injonctions d’évaluation, de suivi et d’étiquetage rendues obligatoires par la réglementation européenne. Ces 28 prévenu-es seront accompagné-es par 26 comparant-es volontaires (FV ayant participé à l’action mais n’étant pas convoqués), des associations et des citoyens.
Contact : collectif@faucheurs-volontaires.fr
Site Internet : https://www.faucheurs-volontaires.fr/
1 RAGT acronyme de Rouergue Auvergne Gévaudan Tarnais
2 https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=342646C5B056CCB5B09B7EF7C8786E1A text=&docid=270254&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=3490819
- RémY
- affiche procès 7 juin
affiche procès 7 juin - 07 juin 2023 à midi
- Tribunal judiciaire de Rodez, 1 boulevard de Guizard
- Rodez
- 12000