PANNEAUX D’AFFICHAGE : DES INSOUMIS ECRIVENT A LA PREFETE DU LOT

Le Groupe d’Action “Le Pialou” basé à Biars-sur-Cère, émanant de la France Insoumise, a enquêté sur les 17 communes du canton de Cère et Ségala pour connaître si elles possédaient des panneaux d’affichage libre. En effet, les communes ont l’obligation d’installer des panneaux d’affichage libre, d’après l’article R581-2 du Code de l’Environnement. Ces panneaux sont tout-à-fait d’un autres ordre que ceux sous porte vitrée dont la gestion est propre aux mairies, et à fortiori que les panneaux installés lors des campagnes électorales. Il s’agit de favoriser l’expression libre des associations, collectifs de citoyens, partis politiques, etc… Le Groupe d’Action du Pialou avait donc, en commençant son enquête, très fouillée, le souci de vérifier le bon fonctionnement de la démocratie (circulation des idées) dans les communes. Sa motivation était aussi de participer à la limitation de l’affichage sauvage. Nous avons eu des surprises, parfois., semé un peu d’inquiétude dans certaines communes. Citons par exemple celle de Laval de Cère, qui dispose d’un panneau très confortable en bas du parvis de la mairie, mais a pourtant jugé utile, depuis notre passage, d’en rajouter un autre; tout petit, marqué en gros “panneau d’affichage libre”, juste à côté. Comprenne qui pourra ! 

Ayant relevé une certaine quantité de manquements à la loi, nous avons adressé une lettre à Madame la Préfète du Lot pour l’alerter :

Madame la Préfète,

Après une enquête de près de 2 mois (envoi d’e-mails, passage dans les communes, coups de fils), notre groupe “Le Pialou” a établi que presque la moitié des 17 communes du canton de Cère et Ségala sont hors la loi, ou pour le moins en délicatesse vis-à-vis de la loi.

1)  4 communes ne possèdent pas du tout de panneaux d’affichage libre. Cette absence est tout simplement contraire à la loi. L’article R581-2 du Code de l’Environnement prévoit que “la surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du 2e alinéa de l’article L.581-13, réserver à un affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante : “1,4m2 pour les communes de moins de 2000 habitants; 2,4 m2 + 2 m2 par tranche de 1000 habitants au-delà de 2000 habitants pour les communes de 2000 à 10000 habitants; etc…

2) Lors de notre enquête, nous avons souvent eu droit à des réponses témoignant d’une méconnaissance de la loi, ou d’une ignorance de la situation des panneaux d’affichage dans la commune. Par exemple, un maire prétend interdire l’accès du panneau d’affichage aux partis politiques. Certaines communes sont dotées de panneaux, mais en surface insuffisante. D’autres couvrent partiellement ou totalement les panneaux d’affichage libre par les arrêtés municipaux.

Par ce courrier, nous souhaitons ainsi vous exprimer notre inquiétude. Nous vous demandons de faire, au plus vite, respecter la loi, pour que chaque citoyen retrouve un outil pour s’exprimer quand il lui plaira, dans le cadre législatif. Nous intervenons auprès de vous, dans le souci de faire vivre la démocratie, et aussi de permettre la limtation de l’affichage sauvage.

Vous trouverez ci-après la liste des 17 communes du canton, avec la situation concernant les panneaux d’affichage libre :

CORNAC : aucun panneau d’affichage libre ;

PUYBRUN : aucun panneau d’affichage libre ;

ESTAL : aucun panneau d’affichage libre (promesse d’en installer un) ;

PRUDHOMAT : aucun panneau d’affichage libre (promesse d’en installer un) ;

SOUSCEYRAC-EN-QUERCY : aucun panneau d’affichage libre sur la commune chef-lieu, mais un panneau sur chacune des anciennes communes de CALVIAC, COMIAC, LACAM D’OURCET et LAMATIVIE ;

SAINT MICHEL LOUBEJOU : aucun panneau d’affichage libre ;

TAURIAC : un panneau correct mais occupé en bonne partie par les arrêtés municipaux, qui devraient nomalement se trouver dans les panneaux vitrés gérés directement par la mairie.

TEYSSIEU : pannau correct ;

BELMONT-BRETENOUX : panneau correct.

BIARS-SUR-CERE : 4 panneaux corrects ;

BRETENOUX : 2 panneaux recto-verso corrects ;

GLANES : 2 panneaux corrects un peu fatigués et bizzarement situés dans l’abri bus ;

GIRAC : panneau correct ;

GAGNAC SUR CERE : panneau correct ;

GINTRAC : panneau correct ;

LAVAL DE CERE : panneau correct, mais parfois l’objet d’une certaine entrave verbale;

CAHUS : 2 panneaux corrects.

En conclusion, Madame la Préfète, nous vous demandons d’agir auprès des communes hors-la-loi.

Nous vous prions de croire, Madame la Préfète, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

       LES INSOUMIS DU GROUPE D’ACTION “LE PIALOU”

          Photos : Le tout petit nouveau panneau d’affichage libre de Laval de Cère (à côté du grand)

Des Insoumis du Pialou près de la mairie de Saint-Michel Loubéjou

(Photos de Christian et Nath. Metz) 

• Cet article est proposé par: Daniel BOURET
• département de rayonnement: 46
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