Un collectif d’associations et de syndicats a saisi le Conseil Constitutionnel, ce 29 avril, contre l’article 1bis-A de la loi Sécurité Globale. Cette disposition élargit le périmètre des sanctions contre les occupations, notamment militantes.
C’est un article de la loi de Sécurité Globale passé sous les radars. Il constitue pourtant « une porte étroite, par laquelle la loi de sécurité globale ouvre tout un champ de déploiement des pouvoirs de police » introduit Anthony Ikni, délégué général du collectif (…)


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