Les économies prévues dans la loi de finance 2026 sont elles toutes bonnes à prendre ?
Je me permets, en tant que citoyen engagé, d’attirer votre attention sur une question au cœur du projet de loi de finances 2026. Une parmi de nombreuses autres…
Terre de Liens qui, comme vous le savez sans doute, œuvre depuis plus de 20 ans pour la préservation du foncier agricole a besoin votre soutien aujourd’hui.
La foncière Terre de Liens, comme d’autres foncières solidaires, dispose d’un mandat SIEG (Service d’Intérêt Économique Général, proche d’une délégation de service public) et à ce titre bénéficie de l’incitation fiscale dite « IR-SIEG » définie à l’article 199 terdecies-0 AB du Code Général des Impôts (CGI) qui permet à nos souscripteurs qui le souhaitent de bénéficier d’une réduction d’impôts de 25% du montant de leur souscription. Elle est ainsi une compensation à l’absence de lucrativité de nos activités et à la faible revalorisation des actions de la foncière.
Dans son état actuel, le projet de loi de finance pour 2026 prévoit que le taux de cette réduction baisse à 18% au 1er janvier 2026. Cela signifierait sans aucun doute une baisse des souscriptions citoyennes et de fait impacterait notre capacité à acquérir des fermes et à y installer des porteurs et porteuses de projet, alors que c’est un des principaux objectifs fixés par les parlementaires dans la loi d’orientation agricole votée en 2025. A notre grand dam, il n’y avait pas de volet foncier dans cette loi, il serait au moins logique que le projet de loi de finance 2026 ne vienne pas en plus limiter notre action en faveur de l’accès aux terres agricoles pour le renouvellement des générations futures.
Hier deux amendements ont été déposés :
* Le principal No I-2752 par Boris Tavernier – Rhône (2e circonscription) – député du groupe Écologiste et Social prévoit l’extension de l’incitation fiscale à 2030 et son relèvement à 30%.
* Celui de repli (étudié si le premier ne passe pas) le No I-2713 par Marie Pochon – Drôme (3e circonscription) – députée du groupe Écologiste et Social prévoit l’extension de l’incitation fiscale à 2030 et son maintien à 25% .
Dans la séquence parlementaire actuelle, nous avons à nouveau besoin de votre soutien à l’amendement de M. Boris Tavernier et en repli à celui de Mme Marie Pochon.
Que pouvons nous faire ? Interpellons nos députés en tant que citoyens engagés dans la préservation de la démocratie…
Terre de Liens en 10 lignes
– 🌱 Terre de Liens est un mouvement citoyen né en 2003 pour préserver les terres agricoles en France.
– 🏡 Il acquiert des fermes pour les soustraire à la spéculation foncière et les mettre à disposition de paysans engagés.
– 📈 400 fermes réparties partout en France · 12 000 hectares de terres préservés · 800 paysans et paysannes installé.es.
– 🤝 L’association facilite l’installation de nouveaux agriculteurs en supprimant le poids de l’achat du foncier.
– 🌍 Elle lutte contre l’artificialisation des sols et promeut une agriculture durable et respectueuse de l’environnement.
– 💼 Terre de Liens regroupe une fédération, une foncière et une fondation, qui achètent et gèrent les terres.
– 🔄 Les terres sont mises à disposition via des baux ruraux à clauses environnementales.
– 🧑🏫 Elle sensibilise le public aux enjeux du foncier agricole et mobilise les citoyens autour de ces questions.
– 💸 Le financement repose sur l’épargne citoyenne, les dons et les investissements solidaires.
– 🌾 Son action s’inscrit dans une vision collective de la terre comme bien commun à préserver.
- Bertrand Guigaz
- 46
- Gourdon
- 46300
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