Dans une mandature marquée par nombre de réformes contestables et contestées, le Conseil d’État est très sollicité pour porter la voix de la société civile. Au point d’apparaître parfois comme le dernier bastion d’un débat démocratique mis à mal.
Ce 4 août, le Conseil d’État a condamné l’État à payer une astreinte de 10 millions d’euros pour son inaction face à la pollution de l’air. Cette astreinte devra être payée chaque semestre tant que la juridiction administrative estimera que le gouvernement n’agit pas (…)


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