Le droit fondamental de résister à l’oppression, nouvel enjeu pour le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mai, plusieurs articles de la loi « Sécurité globale », notamment celui sur la diffusion d’images des forces de l’ordre. Pour autant, d’autres jugés problématiques ont bien été validés.
Saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi « Sécurité globale », le 20 mai. Parmi les plus significatifs, le fameux article 52, ex-article 24, qui créait un « délit de provocation malveillante à l’identification » d’un agent des (…)

–
Décrypter

/
A la une,
Mesures liberticides,
Démocratie !,
Surveillance, fichage, censure : la démocratie en danger ?