Le résultat du vote convention SNCF Région Occitanie
La région Occitanie va laisser de fait les TER rouler en conducteur isolés. La présence humaine va encore être réduite et ce ne sont pas les caméras embarquées qui pourront porter secours au voyageurs. Ce manque de fermeté est une mauvaise posture avant le passage du train au privé . La Région ne devrait-elle pas mettre, dans tous les cas, la SNCF devant ses responsabilités.
Voici les différentes positions au Conseil Régional
Communiqué: Pourquoi la Région Occitanie ne demande pas le retour des controleurs dans tous les trains?
Le 14 novembre, une grande majorité de conseillers régionaux d’Occitanie s’est prononcée contre le retour de contrôleurs dans tous les trains régionaux et contre la demande adressée à la SNCF d’abandonner la politique de l’ « équipement agent seul ». C’est un très mauvais coup porté aux défenseurs du service public ferroviaire, aux cheminots et aux usagers.
Pourtant, l’accident de train qui s’est produit dans les Ardennes, impliquant un TER et un convoi routier, le 18 octobre 2019, qui aurait pu être beaucoup plus grave sans le sang froid du conducteur, a rappelé l’importance de la présence d’au moins deux agents dans chaque train.
La politique de l’« équipement agent seul » (EAS) qui consiste à faire circuler les trains avec un seul agent à bord, à l’occurrence le conducteur, sans aucun contrôleur, met en danger le personnel et les voyageurs.
La Région Occitanie, en tant qu’autorité organisatrice du transport ferroviaire régional, ne peut accepter une telle situation. C’est pourquoi le 14 novembre, nous avons proposé aux élus réunis en assemblée plénière de demander à la SNCF le retour des contrôleurs dans tous les TER.
Seulement 8 élus ont voté pour cette exigence: Virginie Rozière, Dominique Satgé, Myriam Martin, Guilhem Serieys, Jean-Christophe Sellin, Fabrice Verdier, Dolores Roqué et Marie Meunier-Polge. Tous les autres élus de la « majorité régionale » PS-PCF-EELV-RG ont voté contre cette exigence, suivant en cela le Vice-président de la Région en charge des Transports.
Celui-ci a en effet appelé en séance à s’opposer à cette interpellation de la SNCF car selon lui, la convention TER Région – SNCF de mars 2018 suffit pour agir pour la présence humaine dans les trains. Pourtant, cette convention indique l’inverse en son article 33 : « la circulation des trains est prioritaire par rapport à l’accompagnement. L’absence d’accompagnateur ne justifie pas la suppression d’un train ». Ainsi, il est clairement faux d’affirmer que la convention TER soit une garantie suffisante à la présence de contrôleurs dans les trains régionaux.
Le Vice-président nous a d’ailleurs confirmé dans la suite de son propos la mise en place des « équipements agent seul » en Occitanie et que ces expérimentations feraient « l’objet d’une évaluation partagée ». Mais il n’y a pas besoins d’évaluations partagées pour exiger la sécurité des usagers et des cheminots ! Cette approche uniquement institutionnelle qui accompagne la suppression des contrôleurs à bord des trains est déconnectée des besoins réels et des attentes des citoyens, usagers et cheminots.
Ce vote effectué par le Conseil régional est un très mauvais coup à celles et ceux qui se battent encore pour le service public, la transition écologique et l’aménagement du territoire. Nous appelons nos collègues conseillers régionaux à revenir sur cette décision. Alors que la privatisation et la suppression de postes menacent la SNCF, nous continuerons à défendre le service public ferroviaire, aux côtés des cheminots, des usagers et de leurs représentants.
Toulouse, le 19 novembre 2019
Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, conseillers réguonaux France Insoumise
Résultat du vote et réponse de la Région Occitanie
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