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*/Bonjour ! Si nous ne sommes pas encore “fichus” , nous sommes par contre fichés : un peu de lecture sur le sujet vous éclairera un peu ! Jipi /* *//*
Décret n° 2020-151 <www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041615919&categorieLien=id&fbclid=IwAR0cvlWzqfehZbWCdNm1L2QF3gB8jh0ZCLwJIYY7PjcJKZ3Yz2lbwv7pBoI> : le régime Macron fiche les opinions politiques, l’orientation sexuelle, l’origine raciale des Français !
C’est une nouvelle escalade dans la fascisation et la construction d’un régime autoritaire : le régime Macron vient de prendre avec le décret 2020-151 les dispositions réglementaires pour permettre à la gendarmerie non seulement de constituer un fichier de police politique de l’ensemble de la population, mais également de le partager directement avec les autorités politiques, préfets et maires !
« Essayez la dictature et vous verrez » (Emmanuel Macron. 23/01/2020)
Le nouveau fichier est lancé sous couvert d’un dispositif de saisie informatique policière de la gendarmerie Gendnotes, une application et une base de données créées sous le prétexte de pouvoir communiquer directement des “informations et comptes rendus” directement au parquet, c’est-à-dire à des fonctionnaires aux ordres du ministre de la Justice, nommés par le gouvernement.
De façon classique, l’annexe détaille des informations administratives (nom, adresse, généalogie, profession….) générales communes à bien des fichiers administratifs.
Mais elle y ajoute des informations biométriques comme la photo des personnes.
Et surtout le fichier doit permettre de renseigner, selon l’article 2 du décret :
” l’ origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle “ article 2 §2 Décret n° 2020-151 du 20 février 2020 <www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041615919&categorieLien=id&fbclid=IwAR0cvlWzqfehZbWCdNm1L2QF3gB8jh0ZCLwJIYY7PjcJKZ3Yz2lbwv7pBoI> portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes)
des personnes fichées.
Rappelons que la loi informatique et liberté interdit explicitement la collecte de ces données
I. – Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Article 8 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Le traitement de données mentionnées au I de l’article 6 est possible uniquement en cas de nécessité absolue, sous réserve de garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée, et soit s’il est autorisé par une disposition législative ou réglementaire, soit s’il vise à protéger les intérêts vitaux d’une personne physique, soit s’il porte sur des données manifestement rendues publiques par la personne concernée. Article 88 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Il est vrai que l’Etat s’est arrogé le droit de déroger à ses interdictions Un fichage raciste, politique, syndical, religieux, d’orientation sexuelle massif !
Macron-dictature-surveillance-fichage.jpegDans quel pays vit-on depuis Macron ? 2020-03-08-.jpg
*/Bonjour ! Si nous ne sommes pas encore “fichus” , nous sommes par contre fichés : un peu de lecture sur le sujet vous éclairera un peu ! Jipi /* *//*
Décret n° 2020-151 <www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041615919&categorieLien=id&fbclid=IwAR0cvlWzqfehZbWCdNm1L2QF3gB8jh0ZCLwJIYY7PjcJKZ3Yz2lbwv7pBoI> : le régime Macron fiche les opinions politiques, l’orientation sexuelle, l’origine raciale des Français !
C’est une nouvelle escalade dans la fascisation et la construction d’un régime autoritaire : le régime Macron vient de prendre avec le décret 2020-151 les dispositions réglementaires pour permettre à la gendarmerie non seulement de constituer un fichier de police politique de l’ensemble de la population, mais également de le partager directement avec les autorités politiques, préfets et maires !
« Essayez la dictature et vous verrez » (Emmanuel Macron. 23/01/2020)
Le nouveau fichier est lancé sous couvert d’un dispositif de saisie informatique policière de la gendarmerie Gendnotes, une application et une base de données créées sous le prétexte de pouvoir communiquer directement des “informations et comptes rendus” directement au parquet, c’est-à-dire à des fonctionnaires aux ordres du ministre de la Justice, nommés par le gouvernement.
De façon classique, l’annexe détaille des informations administratives (nom, adresse, généalogie, profession….) générales communes à bien des fichiers administratifs.
Mais elle y ajoute des informations biométriques comme la photo des personnes.
Et surtout le fichier doit permettre de renseigner, selon l’article 2 du décret :
” l’ origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle “ article 2 §2 Décret n° 2020-151 du 20 février 2020 <www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041615919&categorieLien=id&fbclid=IwAR0cvlWzqfehZbWCdNm1L2QF3gB8jh0ZCLwJIYY7PjcJKZ3Yz2lbwv7pBoI> portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes)
des personnes fichées.
Rappelons que la loi informatique et liberté interdit explicitement la collecte de ces données
I. – Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Article 8 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Le traitement de données mentionnées au I de l’article 6 est possible uniquement en cas de nécessité absolue, sous réserve de garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée, et soit s’il est autorisé par une disposition législative ou réglementaire, soit s’il vise à protéger les intérêts vitaux d’une personne physique, soit s’il porte sur des données manifestement rendues publiques par la personne concernée. Article 88 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Il est vrai que l’Etat s’est arrogé le droit de déroger à ses interdictions Un fichage raciste, politique, syndical, religieux, d’orientation sexuelle massif !
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