Pass sanitaire : 50.000 citoyens déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

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Pass sanitaire : 50.000 citoyens déposent
un recours devant le Conseil constitutionnel
Paris, le lundi 2 août 2021 50.000 citoyens saisissent ce jour le Conseil
constitutionnel d’un mémoire au soutien de l’inconstitutionnalité du “pass
sanitaire”. Défendus par un collectif d’avocats, ils invoquent le caractère
disproportion des atteintes causées aux libertés individuelles. Face à des états d’urgence
sanitaires répétés puis aggravés, nombre de citoyens choisissent la voie du droit. Le collectif
entend poser les limites entre impératif sanitaire et garantie démocratique. De nombreuses
autres actions collectives devant les tribunaux auront lieu si le Conseil constitutionnel n’encadre
pas fermement la volonté gouvernementale d’étendre au maximum le “pass sanitaire”…..

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